Mentions légales

Éditeur du Site

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, qui publie ce site à titre non professionnel, a choisi de ne pas rendre publiques ses coordonnées personnelles. Ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur ci-dessous.

Hébergement

Propriété intellectuelle et protection du concept

Le site Welcome Nantes (ci-après dénommé « le Site ») est une œuvre originale protégée par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Protection du concept innovant

Le concept innovant du Site, à savoir :

• une plateforme participative permettant aux habitants de créer, partager, noter, commenter et voter pour des itinéraires touristiques locaux ;
• un système de validation communautaire basé sur des notes, votes et commentaires ;
• une hiérarchisation dynamique des itinéraires en fonction de leur popularité ;
• une expérience utilisateur unique avec des filtres, badges et interactions sociales,

est protégé par :

• une enveloppe Soleau n°DSO2026026163 déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle);
• le droit d’auteur sur l’ensemble des contenus, designs et fonctionnalités du Site.

Toute reproduction, adaptation ou réutilisation de ce concept, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du propriétaire du Site.

Réserve des droits

Tous les éléments du Site (textes, images, designs, logos, bases de données, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur du site.

Aucune cession ou licence n’est accordée aux utilisateurs ou tiers, sauf autorisation expresse et écrite.

Données personnelles

Les données collectées sur ce site sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité et au politique des cookies.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@welcomenantes.com.

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites sur la page CGU. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site Welcome Nantes est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Welcome Nantes est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

Responsabilités

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Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

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Le site Welcome Nantes peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Welcome Nantes.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient néanmoins d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

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Crédits

Les images utilisées sont soit libres de droits, soit propriété de leurs auteurs respectifs.

Certaines icônes proviennent de Font Awesome.

La carte interactive utilise Leaflet et les données ouvertes de Nantes Métropole.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Welcome Nantes est soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.